Honoraires
La rémunération de l’avocat est une question essentielle qui doit prendre en compte le temps passé au dossier, à l’étude des pièces, à la rédaction des actes, aux entretiens fixés en cabinet ou téléphoniquement, à la réflexion de la stratégie de défense à mettre en place, aux recherches, aux audiences, aux démarches annexes mais tout aussi importantes …
Ainsi, la question des honoraires est abordée, en toute transparence, avec Me Aurélia MAINGOT, dès le premier rendez-vous.
Me Aurélia MAINGOT prend le temps d’expliquer les démarches qui devront être entreprises par la problématique qui lui est soumise et indique le mode de règlement qui peut être le suivant :
LA FACTURATION AU TEMPS PASSE
La facturation est établie selon le taux horaire du cabinet ,dont le client est informé, en fonction du temps passé à traiter le dossier.
Ce mode de facturation concerne les affaires complexes ou celles pour lesquelles il est difficile d’envisager les heures passées au dossier (réponses adverses, nombre de conclusions et mémoires à rédiger, compléments de pièces en cours de procédure …)
Une facturation par provisions sera donc établie à l’ouverture du dossier et au fur et à mesure des diligences accomplies.
Une convention d’honoraires est établie à l’ouverture du dossier et signée par le client et Me Aurélia MAINGOT.
LA FACTURATION FORFAITAIRE
La facturation forfaitaire est établie selon un montant précis déterminé lors de l’ouverture du dossier pour les affaires dont le volume d’heure et la charge des investigations est connue ou prévisible.
Un forfait est donc déterminé par une convention d’honoraires signée par le client et Me Aurélia MAINGOT.
LA PRISE EN CHARGE PAR VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Attention : Ayez le bon réflexe !
Pensez à analyser vos contrats d’assurance car vous pourriez avoir souscrit une assurance protection juridique qui pourrait prendre en charge les honoraires de l’avocat en tout ou partie ; avocat que vous êtes libre de choisir.
Il est donc important de le mentionner dès le premier entretien afin que les démarches utiles en ce sens puissent être engagées.
Une convention d’honoraires est établie, en fonction, à l’ouverture du dossier et signée par le client et Me Aurélia MAINGOT.
L’HONORAIRE DE RESULTAT
L’honoraire de résultat constitue un honoraire perçu par l’avocat en plus de l’honoraire de base, fondé sur un pourcentage appliqué soit au gain financier soit à l’économie réalisée pour le client.
Dans ce cas également, une convention d’honoraires est signée par le client et Me Aurélia MAINGOT, en amont, laquelle prévoit le taux de ce pourcentage.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE
L’aide juridictionnelle peut être accordée en totalité ou partiellement à ceux qui remplissent les conditions de ressources fixées par des barèmes.
Dans ce cas, si vous pensez être éligible à l’aide juridictionnelle, il est important de l’évoquer dès le premier entretien avec Me Aurélia MAINGOT en vous présentant muni des documents suivants :
- Formulaire de demande d’aide juridictionnelle rempli si possible
- Document d’identité
- Justificatifs de revenus
- 2 derniers avis d’imposition
le cas échéant :
- Justificatifs RSA, pôle emploi, prestations maladies, sociales …
- Justificatifs de paiement d’une pension alimentaire
- Livret de famille justifiant le nombre de personnes à charge…
En fonction de votre situation, le bureau d’aide juridictionnelle accordera le bénéfice de l’aide juridictionnelle à 100 % ou un pourcentage de cette aide dégressif en fonction de vos revenus.
En cas de bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’aide juridictionnelle partielle est établie et signée par le client et Me Aurélia MAINGOT et soumise pour approbation au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dans un délai de 15 jours à compter de la signature.
Une facturation complémentaire d’honoraires peut être établie par Me Aurélia MAINGOT dans ce cas dont le montant est validé dans le cadre de la convention.
Attention : dans tous les cas et quel que soit le taux retenu, vous restez redevable des droits de plaidoiries d’un montant de 13,00 euros.