Droit Public
Diplômée en droit public des affaires, Me Aurélia MAINGOT intervient dans des domaines variés de cette composante du droit, à savoir :
- Droit de l’urbanisme
- Permis de construire
- Plan local d’urbanisme
- Plan d’occupation des sols
- Défense pénale de l’urbanisme
Le cabinet vous conseille, vous assiste, et vous représente, devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également devant les juridictions pénales en matière de délit de construction illégale.
Le cabinet assure la rédaction des recours tant administratifs que juridictionnels outre la plaidoiries aux audiences.
- Permis de conduire, droit routier
- Permis de conduire à points
- Retrait de points
- Annulation du permis de conduire pour perte totale de points
- Décision 48 SI
- Stage de récupération de points
Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en vous renseignant sur la façon de récupérer des points, et en contestant les arrêtés préfectoraux de suspension administrative du permis de conduire et les décision 48 SI d’annulation pour perte totale de points.
Le cabinet effectue pour vous :
- La saisine du tribunal administratif
- Le recours en référé suspension
- Le recours en annulation
- Impôts et amendes
- Procès-verbal
- Avis d’amende forfaitaire majorée
- Commission du contentieux des infractions
Le contentieux des impôts étant particulièrement complexe, le cabinet saura vous conseiller et vous indiquer les démarches à entreprendre pour retrouver une sérénité et une pérennité, en la matière.
- Droit de la fonction publique
- Défense des fonctionnaires
- Défense des agents contractuels de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique hospitalière
- Contrats
- Licenciement
- Non renouvellement de contrat…
- Défense en matière d’agrément y compris devant les Commissions administratives (assistante maternelle notamment)